dimanche, août 13, 2006

Juriste et responsabilité de l'avocat

Un article interessant paru sur le site de référence de sur le recrutement et emploi des juristes :

"Les actions en responsabilité ne sont pas l'apanage des seules professions liées à la médecine. Les avocats voient également leur responsabilité engagée de façon régulière.
(...)
Dans arrêt récemment rendu par le Conseil d'Etat en date du 5 juillet 2006, un avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat a été condamné à verser à sa cliente la somme de 42639 euros, pour avoir omis de produire devant la juridiction administrative, ainsi que lui demandait cette dernière, des bulletins d'imposition et autres avis d'imposition. Cette omission, constitutive de la perte d'une chance d'obtenir satisfaction devant la justice donc permis au demandeur d'être indemnisé.
(...)
Pour approfondir: CE, 5 juill. 2006, n° 275637, voir par exemple www.legifrance.gouv.fr "

Cet arrêt devrait forcer les avocats à prendre plus en considération les instructions de leurs clients.

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